APPEL À PROJETS

2022

POUR DES INNOVATIONS D'AVENIR
DURABLES ET RESPONSABLES

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de Confidentialité (la « Politique ») s’applique à votre accès, consultation et utilisation du site Internet www.axelys-appelàprojet.ca (le « Site ») développé, mis en ligne et maintenu par Axelys (ci-après nommée « Axelys », « nous » ou « notre »).

La Politique expose notamment les renseignements personnels que nous pouvons recueillir auprès de vous sur le Site, les raisons pour lesquelles nous recueillons ces renseignements, la manière dont nous les utilisons et les situations où nous pouvons les communiquer à des tiers. La Politique indique aussi les options que vous pouvez choisir quant à la manière dont nous collectons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels. Axelys ne recueillera, n’utilisera ou ne communiquera vos renseignements personnels que dans le respect de la présente Politique.

Veuillez lire attentivement cette Politique avant d’utiliser le Site ou les services offerts sur le Site. En utilisant ou en visitant le Site, vous confirmez votre acceptation des termes et conditions de la Politique. Certaines sections, options ou fonctionnalités du Site peuvent être assujetties à des conditions, règles, lignes directrices ou politiques différentes ou additionnelles (les « Règles additionnelles »), et nous pouvons vous communiquer de telles Règles additionnelles par des fenêtres contextuelles ou d’autres messages affichés sur le Site, par des hyperliens ou par d’autres moyens lorsque vous visitez ou utilisez la section, l’option ou la fonctionnalité concernée. Il se peut que les Règles additionnelles entrent en conflit avec la présente Politique, auquel cas les Règles additionnelles prévalent.

Axelys s’engage à respecter votre vie privée ainsi qu’à conserver et à utiliser vos renseignements de façon responsable. Sauf mention contraire indiquée ci‑après, la présente Politique s’applique uniquement à l’utilisation et à la divulgation des renseignements que nous recueillons auprès de vous sur le Site.

EN VISITANT LE SITE OU EN DIFFUSANT OU EN CONSULTANT TOUT CONTENU SUR LE SITE, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ LU ET COMPRIS CETTE POLITIQUE, QUE VOUS ACCEPTEZ PAR LES PRÉSENTES D’ÊTRE LIÉ LÉGALEMENT PAR CETTE POLITIQUE ET PAR CHACUNE DE SES CLAUSES ET QUE VOUS AVEZ LA CAPACITÉ LÉGALE D’ASSUMER CE LIEN. SI VOUS REFUSEZ DE SOUSCRIRE À L’UNE OU L’AUTRE CLAUSE DE LA PRÉSENTE POLITIQUE, NOUS VOUS PRIONS DE NE PAS UTILISER LE SITE.

A. Changements à la présente Politique

Il se peut que nous changions les clauses de la présente Politique de temps à autres. En continuant d’utiliser le Site après que nous ayons affiché sur le Site de tels changements, vous acceptez la Politique dans sa version modifiée. Nous pouvons en tout temps modifier, suspendre ou supprimer le Site ou une partie du Site, ou restreindre l’accès à ce Site ou à une partie du Site.

B. Vos renseignements personnels
(i) Serveur Web sécurisé

De façon générale, vous pouvez naviguer sur le Site sans avoir besoin de divulguer votre identité ni vos renseignements personnels. Tous les renseignements personnels que vous nous communiquez sur le Site (ex. : votre nom, votre adresse, votre adresse électronique, ou votre numéro de téléphone) ou par un autre moyen (ex. : par la poste), sont conservés dans des dossiers sur notre serveur Web sécurisé et dans nos systèmes internes.

Vous êtes libre de nous communiquer ou de ne pas nous communiquer vos renseignements personnels, mais si vous décidez de ne pas nous transmettre l’information que nous demandons, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certains de nos services. Si vous avez des questions sur la sécurité sur le Site, veuillez nous transmettre un courriel à info@axelys.ca.

(ii) Utilisation de vos renseignements personnels

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour répondre à l’une de vos demandes, notamment pour envoyer des courriels vous informant de nos projets et services et autres nouvelles offres, pour répondre à vos questions ou à vos commentaires, pour communiquer avec vous si nécessaire, et pour générer des analyses Web en vue de compiler des données sur les utilisateurs à des fins de marketing. Vous aurez la possibilité de nous signaler que vous ne souhaitez pas recevoir nos courriels en suivant les instructions à cette fin que vous trouverez à la section E de la présente Politique. Toutefois, si vous choisissez de retirer certains de vos renseignements personnels, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certains de nos services.

(iii) Transmission de vos renseignements personnels à des tiers

Il est possible que nous transmettions vos renseignements personnels à des tiers qui fournissent des services pour notre compte. Nous retenons les services de ces sociétés et de ces particuliers pour qu’ils exécutent certaines tâches pour nous ou à notre demande, comme l’envoi de courriels, les analyses statistiques et marketing, ou les services d’assistance à la clientèle. Nous pouvons permettre à ces tiers d’accéder aux renseignements personnels dont ils ont besoin pour exécuter leurs tâches, mais il leur est interdit d’en faire usage ou de les divulguer à toute autre fin. De plus, nos fournisseurs de services sont tenus par contrat de conserver dans la plus stricte confidentialité tous les renseignements recueillis pour nous.

Vos renseignements personnels peuvent aussi être combinés avec d’autres renseignements personnels (tels que de l’information démographique) provenant de nos dossiers ou d’autres sources.  Cette information pourrait être utilisée afin de rendre plus efficaces nos efforts marketing futurs. Cette information pourrait également être divulguée à nos fournisseurs de services qui nous assistent dans nos efforts marketing.

Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos renseignements pour les raisons mentionnées précédemment, prière de nous transmettre un courriel à cet effet à l’adresse suivante : info@axelys.ca. Toutefois, sachez que si vous décidez que certains de vos renseignements ne doivent pas être divulgués à ces tiers, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certains de nos services.

Sauf dans les situations mentionnées précédemment, Axelys ne vendra, ne louera ni ne divulguera vos renseignements personnels à des tiers. Toutefois, advenant la vente de la totalité ou d’une partie importante de nos actifs ou une transaction similaire, nous pourrons transférer ou communiquer vos renseignements personnels à l’acheteur ou à un acheteur potentiel, qui pourra collecter, utiliser et communiquer ces renseignements afin d’évaluer l’offre de transaction ou d’exploiter et de gérer l’entreprise qu’il vient d’acquérir, ou pour d’autres motifs indiqués dans la présente Politique.

(v) Liens vers des sites Internet de tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites Internet exploités par des tiers. Vos renseignements personnels peuvent être recueillis sur ces sites Internet. La présente Politique ne s’applique pas aux pratiques de tiers, et nous nous dégageons de toute responsabilité relative aux actions, aux pratiques et aux omissions d’un tiers; en utilisant notre Site ou en accédant au site Internet d’un tiers à partir de notre Site, vous dégagez Axelys et ses sociétés affiliées de toute responsabilité à l’égard des actions, pratiques et omissions d’un tiers. Veuillez prendre connaissance de la politique de confidentialité de chaque site tiers que vous visitez.

(vi) Divulgation de vos renseignements personnels

Axelys ne peut vous garantir qu’aucun de vos renseignements personnels ne sera divulgué d’une manière non décrite dans la présente Politique. Sans limiter la portée générale des clauses qui précèdent, il se peut par exemple que Axelys soit tenue, dans certains cas, de divulguer des renseignements personnels pour respecter la loi en vigueur, des exigences de l’État ou une ordonnance d’un tribunal ou parce que Axelys, de bonne foi, juge que cette divulgation est nécessaire pour se conformer à la loi, à ces exigences ou à cette ordonnance ou pour protéger les utilisateurs du Site ou le public. Il est par ailleurs possible que des tiers interceptent des communications confidentielles ou accèdent au contenu de telles communications par des moyens illégaux, ou que des utilisateurs fassent une utilisation abusive ou malveillante des renseignements personnels qu’ils recueillent sur le Site. Par conséquent, même si Axelys recourt à des pratiques conformes aux normes de l’industrie pour protéger votre confidentialité, Axelys ne peut vous garantir que vos renseignements personnels ou vos communications privées resteront toujours confidentiels, et vous ne devez donc pas vous attendre à ce que leur confidentialité demeure absolue.

Nous ne conserverons vos renseignements personnels que le temps nécessaire, dans une mesure raisonnable, pour les fins décrites dans la présente Politique ou plus longtemps si la loi en vigueur l’exige.

C. Vos renseignements à caractère non personnel

Lorsque vous visitez le Site, nous pouvons recueillir certains renseignements anonymes concernant votre visite. Par exemple, quand vous naviguez sur le Site, nous pouvons faire un suivi statistique, notamment sur le nombre de visiteurs, les heures de grande affluence, la ou les pages visitées, les domaines d’où proviennent les visiteurs (aol.com, hotmail.com, etc.) ainsi que les navigateurs utilisés par les visiteurs du Site (Google Chrome, Mozilla Firefox, Microsoft Edge, etc.), des données géographiques à portée générale, les habitudes de navigation sur le Site, etc.

Nous pouvons collecter ces renseignements non personnels en plaçant un témoin ou « cookie » sur votre lecteur de disque dur afin de pouvoir vous identifier comme nouvel utilisateur ou non et personnaliser votre expérience sur le Site. Un témoin est un élément d’information stocké sur votre lecteur de disque dur pour nous permettre de suivre et de cibler votre expérience sur le Site. Ils peuvent être stockés sur votre lecteur de disque dur ou dans un fichier temporaire, auquel cas les données qu’ils contiennent seront supprimées quand vous fermerez votre navigateur. Vous pouvez désactiver les témoins de Axelys en sélectionnant les propriétés de votre navigateur Internet. Consultez la fonction d’aide de votre navigateur pour savoir comment désactiver les témoins. Veuillez noter que si vous désactivez les témoins, vous pourriez ne plus pouvoir utiliser correctement certaines fonctionnalités du Site.

Axelys pourrait transmettre ses données statistiques et démographiques et ses autres renseignements non personnels à des sociétés tierces à des fins de gestion et d’optimisation de ses communications.

D. Refus de recevoir nos communications

Nous ne communiquerons avec vous que si vous le souhaitez. Si vous préférez ne pas recevoir de messages de nous, ou si vous ne voulez pas que nous utilisions vos renseignements pour améliorer votre expérience sur le Site, veuillez-nous en aviser par courriel à info@axelys.ca, au téléphone au 418-650-2829 ou en nous écrivant à l’adresse suivante : 1405, boul. du Parc-Technologique, 2e étage Québec (Québec) G1P 4P5. Veuillez-vous assurer d’indiquer votre nom au complet et la même adresse électronique que vous avez utilisée pour vous inscrire sur le Site. Dans le cas d’une demande transmise par la poste, le traitement peut prendre jusqu’à 10 jours, période durant laquelle vous pourrez continuer de recevoir des communications de Axelys. Vous pouvez aussi vous désinscrire en utilisant le lien à cette fin, que vous trouverez à la fin de tout message de Axelys.

Si vous choisissez de ne pas recevoir nos communications, nous ne vous enverrons, ni par la poste, ni par téléphone, ni par courriel, aucun message, infolettre ou autre communiqué faisant état des projets ou des services de Axelys.

E. Accès, modifications, demandes d’accès et plaintes

Axelys veillera à ce que les renseignements personnels qu’elle recueille soient aussi exacts, complets et à jour que l’exigent les fins auxquelles ces renseignements sont destinés. Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels recueillis par nous et la correction de ces renseignements. Pour faire une telle demande ou pour obtenir réponse à toute question ou à toute plainte que vous souhaitez faire au sujet de la présente Politique et des pratiques de Axelys en matière de vie privée, veuillez communiquer avec notre agent responsable en nous écrivant (par courriel ou autrement) aux coordonnées suivantes :

Axelys


1405, boul. du Parc-Technologique, 2e étage
Québec (Québec) G1P 4P5
info@axelys.ca

Si vous avez consenti à la collecte, à l’utilisation et/ou à la divulgation des renseignements personnels visés aux présentes, vous pouvez aussi retirer votre consentement en tout temps en communiquant avec nous de la manière indiquée ci‑dessus.

F. Divisibilité

Advenant qu’une disposition quelconque de la présente Politique soit contraire à la loi, nulle ou non exécutoire pour quelque motif, ladite disposition sera réputée divisible de la Politique de Confidentialité et n’aura pas d’incidence sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.

G. Cession de la Politique

Nous pouvons céder la présente Politique, en tout ou en partie, en tout temps et sans vous en aviser. Vous ne pouvez céder la présente Politique, ni en tout ni en partie, à un tiers. Toute tentative en ce sens de votre part sera frappée de nullité.

H. Renonciation

Toute omission de notre part de faire exécuter une clause de la présente Politique ou d’exercer un droit visé par celle‑ci ne constitue pas une renonciation d’exercer ce droit ou de faire exécuter cette clause.

I. Titres

Les titres des sections sont uniquement à des fins de commodité et n’ont aucun effet juridique ni contractuel.

J. Droit applicable et juridictions compétentes

La présente Politique est régie par les lois de la province du Québec et les lois fédérales du Canada applicables et doit être interprétée selon ces lois, sans égard aux dispositions concernant les conflits de lois. Vous-même et Axelys acceptez d’exclure l’application de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises aux présentes. Vous-même et Axelys reconnaissez par ailleurs la compétence exclusive des tribunaux du district de Montréal (province de Québec).

Cette Politique est en vigueur à compter du 2 mars 2022.

NOTRE PRINCIPAL PARTENAIRE GOUVERNEMENTAL
 

 

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SIÈGE SOCIAL
1405, boul. du Parc-Technologique, 2e étage
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