APPEL À PROJETS

2022

POUR DES INNOVATIONS D'AVENIR
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CONDITIONS D’UTILISATION

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Les présentes conditions d’utilisation constituent un contrat exécutoire (le « Contrat ») entre Axelys (ci-après nommée « Axelys », « nous » ou « notre ») et vous-même (« vous » ou l’« utilisateur ») en tant qu’utilisateur du site Internet www.axelys-appelaprojets.ca (le « Site »). En utilisant le Site, vous signifiez votre consentement au présent Contrat. Si vous refusez de souscrire au Contrat, nous vous prions de ne pas utiliser le Site.

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EN VISITANT LE SITE OU EN DIFFUSANT OU EN CONSULTANT TOUT CONTENU SUR LE SITE, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ LU ET COMPRIS LE PRÉSENT CONTRAT, QUE VOUS ACCEPTEZ PAR LES PRÉSENTES D’ÊTRE LIÉ LÉGALEMENT PAR CE CONTRAT ET PAR CHACUNE DE SES CLAUSES ET QUE VOUS AVEZ LA CAPACITÉ LÉGALE D’ASSUMER CE LIEN. SI VOUS REFUSEZ DE SOUSCRIRE À L’UNE OU L’AUTRE CLAUSE DU PRÉSENT CONTRAT, NOUS VOUS PRIONS DE NE PAS UTILISER LE SITE.

A. Changements au présent Contrat

Il se peut que nous changions les clauses du présent Contrat de temps à autres. En continuant d’utiliser le Site après que nous ayons affiché sur le Site de tels changements, vous acceptez le Contrat dans sa version modifiée. Nous pouvons en tout temps modifier, suspendre ou supprimer le Site ou une partie du Site, ou restreindre l’accès à ce Site ou à une partie du Site. Axelys s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs de son Site. Veuillez prendre quelques minutes pour lire notre Politique de confidentialité.

B. Restriction de l’utilisation

Le Site vous est offert uniquement pour votre commodité et pour un usage non commercial. Vous ne pouvez accéder au Site et utiliser le Site que conformément aux lois et règlements applicables et au présent Contrat. Vous convenez que Axelys, à son entière discrétion, sans préavis ni sans avoir aucune autre obligation envers vous, peut suspendre temporairement ou interdire de façon permanente l’accès ou l’utilisation du Site. Vous convenez également que vous :

1. ne modifierez pas ni ne distribuerez, ne communiquerez, n’afficherez, ne produirez, ne reproduirez, ne publierez ni ne créerez aucune œuvre dérivée du Site et du Contenu (tel que défini ci-après), ni ne concéderez aucune licence sur le Site ou le Contenu, et ne transférerez ni ne vendrez le Site ou le Contenu à quiconque;


2. ne recourrez pas au forage de données et n’utiliserez aucun robot ni d’autres moyens semblables pour recueillir et extraire des données du Site;


3. limiterez votre utilisation du Site aux utilisations qui sont expressément autorisées par le présent Contrat et vous n’accéderez pas ni ne chercherez à accéder à des systèmes ou serveurs hébergeant le Site ni n’altérerez le Site de quelque façon que ce soit;


4. ne falsifierez aucun en-tête, ne créerez aucune fausse identité ni ne trafiquerez d’aucune autre manière des identifiants dans le but de tromper autrui ou de masquer l’origine du Contenu ou de tout autre élément d’information transmis vers le Site ou par le Site;


5. n’utiliserez aucune métabalise ni aucun autre élément de « texte masqué » dans lequel figure un nom ou une marque de commerce appartenant à Axelys ou le nom d’un produit de Axelys sans en avoir reçu l’autorisation préalable expresse et écrite de Axelys.


Aux fins du présent Contrat, le terme « Contenu » désigne collectivement, mais sans s’y limiter, l’ensemble des textes, des images, des graphiques, des logiciels (y compris les codes sources, les codes objets et les documents afférents), des fichiers audio, des vidéos, des articles, des marques de commerce, des logos, des fiches de projets et tous les autres éléments d’information ou de contenu rendus disponibles par le Site, ainsi que le style, la forme, le choix, l’agencement, l’expression, l’aspect général et la présentation de ce contenu.

C. Droits de propriété intellectuelle

Le Site et le Contenu rendu disponible par ce Site sont la propriété de Axelys et sont protégés par les lois canadiennes et étrangères sur le droit d’auteur et les marques de commerce et par les autres lois sur la propriété intellectuelle. Le Contenu du Site ne peut être copié, reproduit, publié de nouveau, téléchargé, affiché, transmis ni distribué ou diffusé de quelque façon que ce soit, à l’exception du téléchargement d’un seul exemplaire du Contenu sur un seul ordinateur pour vos seules fins personnelles et non commerciales, à condition que vous laissiez tels quels tous les avis de droits d’auteur et autres avis de propriété. Le fait de modifier le Contenu ou d’utiliser le Contenu à toute autre fin constitue une atteinte aux droits d’auteur, aux droits rattachés aux marques de commerce et au secret commercial et aux autres droits de propriété que détient Axelys. Aux fins du présent Contrat, il est interdit d’utiliser tout Contenu sur tout site Web autre que le Site ou dans un réseau d’ordinateurs.

Axelys s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers et vous demande d’en faire de même. Axelys peut, à sa discrétion, retirer le droit d’accès au Site et/ou ses services aux utilisateurs qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Axelys ou d’un tiers.

D. Interdiction de cadrer

À moins d’en avoir reçu l’autorisation préalable écrite de Axelys, il vous est interdit de cadrer le Contenu du Site, de laisser entendre que le site Internet d’un tiers présente ou recommande tout Contenu du Site, ou d’intégrer dans un site Internet tiers ou dans un service tiers un élément protégé par un droit de propriété intellectuelle du Site, ou de Axelys.

E. Marques de commerce

Il vous est interdit d’utiliser une marque de commerce ou une marque de service figurant sur le Site sans en avoir reçu l’autorisation préalable écrite de Axelys ou du propriétaire de la marque.

F. Autorisation de reproduire

Le contenu du Site, sans s’y limiter, est protégé par les lois canadiennes et étrangères sur le droit d’auteur et les marques de commerce. Pour demander l’autorisation de reproduire tout Contenu du Site (pour un usage autre que personnel et non commercial), veuillez écrire à l’adresse suivante :

Axelys
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Québec (Québec) G1P 4P5
info@axelys.ca

G. Autorisation d’insérer un lien Internet

Pour demander l’autorisation d’insérer sur votre site Internet un lien permettant aux visiteurs de se rendre au Site à partir de votre site Internet, veuillez transmettre votre nom, votre adresse, l’URL de votre site Internet ainsi que la nature de votre Site Internet à :

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H. Avis au sujet des communications de AXELYS

En vous inscrivant sur le Site, vous convenez que nous pouvons vous envoyer des communications ou des données du Site, y compris, sans s’y limiter, des avis concernant des produits et services qui pourraient selon nous vous intéresser et des infolettres et autre document de notre organisation. En utilisant le Site et en vous inscrivant sur le Site, vous acceptez de recevoir de nous ces messages par courriel.

Vous aurez la possibilité de refuser de recevoir ces courriels commerciaux en nous avisant par courriel à info@axelys.ca ou en nous écrivant à l’adresse suivante :

Axelys
1405, boul. du Parc-Technologique, 2e étage
Québec (Québec) G1P 4P5
info@axelys.ca

Veuillez-vous assurer d’indiquer votre nom au complet et la même adresse électronique que vous avez utilisée pour vous inscrire sur le Site. Dans le cas d’une demande transmise par la poste, le traitement peut prendre jusqu’à 10 jours, période durant laquelle vous pourrez continuer de recevoir des communications de Axelys. Vous pouvez aussi vous désinscrire en utilisant le lien à cette fin, que vous trouverez à la fin de tout message de Axelys.

I. Exclusion des garanties

Nous mettons tout en œuvre pour rendre notre Site attrayant. Toutefois, il nous est impossible de garantir que les utilisateurs trouveront toujours le Site et le Contenu pleinement satisfaisants. Veuillez lire attentivement l’avis d’exonération qui suit avant d’utiliser le Site.

AXELYS NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI N’OFFRE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LE SITE OU SON CONTENU, QUI SONT RENDUS DISPONIBLES « TELS QUELS » ET « SELON LEURS DISPONIBILITÉS ». AXELYS SE DÉCHARGE DE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, DE TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE LA QUALITÉ MARCHANDE ET DE L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, RELATIVE AU SITE ET À TOUT SITE INTERNET LIÉ À CE SITE. AXELYS N’OFFRE AUCUNE GARANTIE DES FONCTIONS, DE L’INFORMATION OU DES LIENS DISPONIBLES SUR LE SITE, ET ELLE NE GARANTIT PAS NON PLUS QUE LE CONTENU DU SITE RÉPONDRA À VOS EXIGENCES NI QUE LE SITE OU SON CONTENU SONT ADAPTÉS À UN USAGE PARTICULIER, QUEL QU’IL SOIT, NI QUE LE SITE OU SON CONTENU FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION NI ERREUR; AXELYS NE GARANTIT PAS NON PLUS QUE LES DÉFECTUOSITÉS SERONT CORRIGÉES NI QUE LE SITE OU LE SERVEUR HÉBERGEANT LE SITE SONT EXEMPTS DE VIRUS, DE VERS, DE CHEVAUX DE TROIE, DE ROBOTS D’ANNULATION OU D’AUTRES ÉLÉMENTS MALVEILLANTS. DE PLUS, AXELYS SE DÉCHARGE DE TOUTE GARANTIE OU DÉCLARATION CONCERNANT L’UTILISATION DES ÉLÉMENTS CONTENUS SUR LE SITE, OU LES RÉSULTATS DE CETTE UTILISATION, QUANT À LEUR RECTITUDE, LEUR EXACTITUDE, LEUR FIABILITÉ OU TOUTE AUTRE CARACTÉRISTIQUE. C’EST VOUS (ET NON AXELYS) QUI ASSUMEREZ LA TOTALITÉ DES FRAIS DE SERVICE OU DE RÉPARATION POUVANT S’AVÉRER NÉCESSAIRES. LA LOI EN VIGUEUR À CERTAINS ENDROITS INTERDISANT L’EXONÉRATION DES GARANTIES IMPLICITES, L’EXCLUSION QUI PRÉCÈDE POURRAIT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

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J. Limitation de responsabilité

EN AUCUNE CIRCONSTANCE, INCLUANT SANS S’Y LIMITER, DANS LE CAS D’UNE NÉGLIGENCE, AXELYS NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE PARTICULIER, DIRECT, INDIRECT – Y COMPRIS DE PERTES COMMERCIALES – OU ACCESSOIRE POUVANT RÉSULTER DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ DE FAIRE USAGE DU SITE, ET CE, MÊME SI AXELYS OU UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE AXELYS A ÉTÉ INFORMÉ DES RISQUES DE TELS DOMMAGES. ÉTANT DONNÉ QUE LA LOI EN VIGUEUR À CERTAINS ENDROITS NE PERMET PAS LA LIMITATION OU L’EXONÉRATION DES RESPONSABILITÉS OU DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, LA LIMITATION OU L’EXCLUSION QUI PRÉCÈDE POURRAIT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

K. Confidentialité

Nous nous sommes dotés d’une Politique de confidentialité dans laquelle nous expliquons aux utilisateurs comment nous pouvons recueillir et utiliser certains renseignements. Vous pouvez la lire sur notre Site. En utilisant le Site, vous signifiez que vous acceptez les termes de notre Politique de confidentialité.

L. Indemnisation

Vous vous engagez à nous tenir indemnes et à couvert de l’ensemble des pertes, des frais, des dommages et des autres coûts, y compris des honoraires d’avocat raisonnablement exigibles, pouvant découler d’un manquement de votre part au présent Contrat ou de toute utilisation ou mauvais usage du Site dont vous pouvez être responsable. Nous nous réservons le droit d’assurer à nos frais la défense et le contrôle exclusifs de toute question visée par ces obligations d’indemnisation, auquel cas vous devrez coopérer pleinement avec nous dans la présentation de tout moyen de défense admissible.

M. Arrêt du service

Nous nous réservons le droit, à notre pleine et entière discrétion, sans préavis ni motif, (i) de mettre fin au service vous permettant d’accéder au Site ou d’utiliser le Site et (ii) de supprimer les données.

N. Divisibilité

Advenant qu’une disposition quelconque du présent Contrat soit contraire à la loi, nulle ou non exécutoire pour quelque motif, ladite disposition sera réputée divisible du Contrat et n’aura pas d’incidence sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions

O. Cession du Contrat

Nous pouvons céder le présent Contrat, en tout ou en partie, en tout temps et sans vous en aviser. Vous ne pouvez céder le présent Contrat, ni en tout ni en partie, à un tiers. Toute tentative en ce sens de votre part sera frappée de nullité.

P. Renonciation

Toute omission de notre part de faire exécuter une clause du présent Contrat ou d’exercer un droit visé par celui‑ci ne constitue pas une renonciation d’exercer ce droit ou de faire exécuter cette clause.

Q. Titres

Les titres des sections du Contrat sont uniquement à des fins de commodité et n’ont aucun effet juridique ni contractuel.

R. Communications

À l’exception de vos renseignements personnels, toutes les communications et tous les renseignements que vous transmettez au Site par courriel ou autrement, ce qui comprend les données, les questions, les commentaires, les suggestions et les autres éléments semblables, sont à caractère non confidentiel et non exclusif et seront considérés comme tels. Tout ce que vous communiquez via le Site peut être utilisé par Axelys à quelque fin que ce soit, notamment à des fins de reproduction, de divulgation, de transmission, de publication ou de diffusion.

S. Droit applicable et juridictions compétentes

Le présent Contrat est régi par les lois de la province du Québec et les lois fédérales du Canada applicables et doit être interprété selon ces lois, sans égard aux dispositions concernant les conflits de lois. Vous-même et Axelys acceptez d’exclure l’application de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises aux présentes. Vous-même et Axelys reconnaissez par ailleurs la compétence exclusive des tribunaux du district de Montréal (province de Québec).

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